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SHOREI RYU KARATE DO
Statuts de l’association
Modifiés et adoptés lors de l’A.G.E. du 4 octobre 2012
1 – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1er
L’association dite « SHOREI-RYU KARATE DO » qui signifie « Ancien Style (Ecole) de Karaté Do », fondée le 10/02/88 a pour objet la pratique sportive du Karaté Do traditionnel. Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à Cachan (94230). Il peut être transféré par simple décision du Comité Directeur prise à la majorité des présents ou représentés.
Elle a été déclarée à la Sous-Préfecture de l’Haÿ-Les-Roses sous le n° W943000714 le 10/02/88. Journal officiel du 30 mars 1988.
ARTICLE 2
Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse. L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
ARTICLE 3
L’association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d’honneur.
Pour être membre, il faut être présenté par deux parrains membres de l’association, être agréé par le Comité Directeur et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée.
1.les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu’un droit d’entrée lors de leur adhésion.
2.les membres passifs
Sont appelés membres passifs, les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.
3.les membres d’honneur
Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées Générales.
ARTICLE 4
La qualité de membre se perd :
- par démission,
- par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité Directeur, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.
2 – AFFILIATIONS
ARTICLE 5
L’association est affiliée sous le N° 0940069 à la Fédération Française de Karaté et d’Arts Martiaux Affinitaires (FFKAMA) régissant les sports qu’elle pratique.
Elle s’engage :
- à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la Fédération dont elle relève ainsi qu’à ceux de ses comités régionaux et départementaux.
- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.
3 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6
Le Comité Directeur de l’association est composé de 6 membres élus au scrutin secret pour 3 ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.
Est électeur tout membre pratiquant âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.
Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité Directeur devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le Comité Directeur élit chaque année son bureau, qui comprend au minimum un président, un secrétaire et trésorier et dont les membres devront être choisis obligatoirement parmi les personnes prévues à l’alinéa précédent ; les membres sortants sont rééligibles.
Le Comité Directeur se renouvelle par tiers chaque année. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent être admis à assister aux séances du Comité avec voix consultative.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.
ARTICLE 7
Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 8
L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par des membres de Comité Directeur dans l’exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur.
ARTICLE 9
L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 3, à jour de leur cotisation et âgés de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée.
Elle se réunit une fois par an ; en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Elle porte alors le nom d’Assemblée Générale Extraordinaire.
Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur. Son bureau est celui du Comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l’article 6.
Elle nomme les représentants de l’association à l’Assemblée Générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celle de la Fédération (F.F.K.A.M.A) à laquelle l’association est affiliée.
Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité Directeur, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.
ARTICLE 10
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 11
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président ou à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Président ou, à défaut, par le Comité Directeur.
4 – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 12
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’Assemblée convoquée spécialement à cet effet par le Président, doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle, elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.
ARTICLE 13
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet par le Président doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents à l’Assemblée.
ARTICLE 14
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
5 – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 15
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
- les modifications apportées aux statuts,
- le changement de titre de l’association,
- le transfert du Siège Social,
- les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son Bureau
ARTICLE 16
Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité directeur et adoptés par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 17
Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Directeur Départemental Temps Libre, Jeunesse et Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Cachan le 04/10/2012 sous la présidence de Mme Madeleine PAPIERNIK.
Le 04/10/2012 à Cachan
Pour le Comité Directeur de l’association,
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Mme Madeleine PAPIERNIK |
Laurent ALLIER-GAYRARD |
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Présidente |
Secrétaire |
